Peut-on cumuler chômage et autoentreprenariat ?
De nos jours, un demandeur d’emploi peut très bien avoir une activité d’autoentrepreneur tout en continuant à percevoir tout ou partie de ses indemnités chômage (aide au retour à l’emploi – ARE). Ce cumul est possible dans la mesure où l’autoentreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires, ou qu’il reste très faible.
Pour toucher ses indemnités chômage tout en étant autoentrepreneur, dans les 12 mois qui suivent la fin d’un contrat de travail (ou après avoir été privé involontairement de son activité salariée), il faut s’inscrire auprès de France Travail, puis il faut s’actualiser. Il faut également justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 mois précédents.
Si, en étant inscrit à France Travail, vous créez une autoentreprise, il faut en informer France Travail (fournir le certificat d’immatriculation), y compris si vous ne générez encore aucun chiffre d’affaires. Il faut également déclarer ses revenus à l’URSSAF (mensuellement ou trimestriellement), même s’ils sont nuls. Le justificatif de déclaration est ensuite à transmettre à France Travail pour une actualisation et afin d’ajuster ses droits. Auprès de France Travail, vous préciserez que vous êtes toujours en recherche d’emploi, et vous communiquerez le nombre d’heures travaillées.
Il est également possible de toucher l’ARE alors qu’on crée son autoentreprise. L’ARE sert dans ce cas à financer le projet. Concrètement, après avoir fait la demande à France Travail, le demandeur d’emploi (...)
