Peut-on louer un logement à ses propres enfants ?
Au fil des années, les enfants grandissent et voilà qu'ils s'envolent de leurs propres ailes. Une fois le baccalauréat en poche, la majorité atteinte ou encore les études supérieures lancées, les petits deviennent grands et demandent leur émancipation. Nombre de parents le savent, la recherche d'un premier appartement peut s'avérer compliquée, entre le fameux dossier à établir, le démarches à effectuer et les arnaques à éviter. Certains parents peuvent alors préférer louer un logement qu'ils possèdent directement à leurs enfants. Cette solution permet non seulement de s'éviter une longue recherche de biens immobiliers, et par la même occasion, de garder un œil sur sa progéniture. Mais la loi nous autorise-t-elle à louer à ses descendants ? Explications.
Si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement et que vous aimeriez louer à l'un de vos enfants, vous avez totalement le droit. En revanche, en tant que propriétaire-bailleur, vous êtes tenu de respecter la loi qui s'impose à vous. Si vous souhaitez faire bénéficier votre enfant de votre location avec un contrat de bail, vous êtes dans vos droits. Ainsi, vous devez faire signer un bail de location à votre enfant, qui devra vous payer un loyer mensuel avec des charges locatives. Pour rappel, depuis le 1er août 2015, les baux d'habitation doivent respecter la forme d'un contrat type de location, comme le stipule la loi Alur.
Attention, vous ne pouvez pas fixer le montant du loyer que vous voulez. Et pour cause, les revenus (...)
