Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?
Il est possible de passer par le terrain d’un voisin s'il n'existe pas d'autres moyens d’effectuer des travaux chez soi. Cette règle a même un nom : le tour d’échelle. Ce droit de passage n’est pas explicitement prévu par la loi, mais il s’agit d’une règle d’usage, façonnée par la jurisprudence.
Il n'existe aucun texte de loi qui régit le tour d’échelle, autrement appelé droit d'échelle. Il s’agit plutôt d’une pratique non écrite, mais habituelle et ancienne. Cet usage vous autorise à passer chez votre voisin pour réaliser des travaux. Le tour d’échelle est valable que l’on habite dans une maison ou dans un appartement. Concrètement, vous pouvez adosser une échelle ou un échafaudage sur un mur ou bien simplement passer sur un terrain contigu au vôtre, afin de réaliser des travaux.
La jurisprudence a établi un certain nombre de critères pour encadrer le tour d’échelle. Les travaux envisagés doivent être indispensables. Ils doivent donc viser l’entretien ou la réparation de votre domicile et non pas son embellissement. De plus, il doit être impossible de réaliser les travaux sans passer par la propriété de son voisin. Si ces deux conditions sont réunies, le temps d’intervention devra être le plus court possible.
Si votre voisin est d’accord pour que vous passiez par chez lui, il est tout de même préférable de définir ensemble et par écrit les précautions à prendre, les dates et heures de vos passages, et la durée des travaux. Vous pouvez aussi prévoir de lui verser une indemnité (...)
