Pornographie : le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir à l’Arcom pour protéger les mineurs
Ce mercredi 10 mai prochain, un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » doit être présenté en Conseil des ministres. Une série de mesures pour protéger les mineurs de la pornographie.
La protection des mineurs face aux contenus pornographiques continue pour le gouvernement. En février dernier, le ministre délégué chargé du Numérique avait annoncé que la France allait imposer dès le mois de septembre 2023 un dispositif de certification de l’âge afin de bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs. Le gouvernement souhaite ainsi à mettre en place un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Ce dimanche 7 mai, le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a dévoilé que l’une des mesures de ce projet sera présentée, le mercredi 10 mai prochain, en Conseil des ministres. Elle sera ensuite examinée par le Sénat cet été puis à la rentrée à l’Assemblée nationale. Car, pour le ministre, « il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes ».
Un système effectif d’ici la fin de l’année 2023
Pour empêcher l’accès des mineurs à la pornographie en ligne, le gouvernement souhaite donc donner davantage de pouvoir à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette dernière devrait alors avoir le pouvoir d’ordonner le blocage par les opérateurs et le déférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Et ce, sans attendre une décision judiciaire. L’Arcom devrait également avoir un...
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