Pourquoi et comment adopter les enfants de mon époux ou mon épouse ?
En 2020, on comptait en France 717.000 familles composées d’un couple avec au moins une fille ou un garçon né d’une précédente union. Les recompositions familiales conduisent ainsi nombre d’enfants (11% d’après l’Insee*) à vivre avec une belle-mère ou un beau-père. Si, au quotidien, le terme de famille ne pose aucune difficulté, juridiquement les beaux-enfants sont assimilés à des étrangers, n’en déplaise à Jean-Jacques Goldman qui chantait en 1985: "Tu es de ma famille (...) Celle que j’ai choisie, celle que je ressens (...) Bien plus que celle du sang." Peu importe de savoir depuis combien de temps vous vivez ensemble, des liens qui vous unissent et si vous les avez élevés comme vos propres enfants : vous n’avez aucun droit et aucun devoir l’un vis-à-vis de l’autre. L’adoption simple est un moyen de remédier à la situation. En 2022, 11.895 adoptions d’enfants et d’adultes ont été prononcés par les juges, la plupart étant des adoptions intrafamiliales.
*"Insee Première" no 1788, 2020
**Source : Références Statistiques Justice 2023
L’avantage principal de l’adoption est de faciliter la succession. Votre beau-enfant devenu enfant va pouvoir hériter de ses deux familles : de ses parents biologiques et de son parent adoptif. Ayez en tête que sans adoption, et puisque vous êtes juridiquement un tiers étranger, si vous consentez un legs à votre beau-fils ou belle-fille pour qu’il hérite de vos biens il ou elle sera lourdement taxée : un impôt équivalent à 60 % de la valeur reçue devra (...)
