Voici pourquoi vous allez peut-être perdre des points sur votre permis de conduire, plusieurs mois après une infraction
Vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse fin 2023, mais n’avez pas perdu de points sur votre permis de conduire ? Voilà ce qui semble être une bonne nouvelle… mais la chance va bientôt tourner. En effet, comme l’a révélé Le Progrès dans un article du 6 mai 2024, un bug informatique est à l’origine de cette erreur. Depuis la mi-novembre, quelque 600.000 automobilistes ont reçu une verbalisation par voie postale suite à une infraction au Code de la route. Mais surprise : aucun point ne leur a été retiré depuis, contrairement à ce que prévoit la loi. Car jusqu’au 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h étaient encore sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire. C’est en remarquant une baisse d’activité de 30 % des centres de récupération de points que le Syndicat national des professionnels du permis à points (SNPAP) a donné l’alerte. La raison ? Une erreur technique au niveau national. On vous explique.
Pour s’adapter à la nouvelle loi, qui veut que les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne fassent plus l’objet d’un retrait de point, l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions (Antai) a revu tout son système informatique à l’approche de l’année 2024… entraînant un immense bug. Les personnes ayant commis une infraction avant l’entrée en vigueur de cette loi, et ayant donc échappé à son application, ne sont toutefois pas sorties d’affaire : “Rien n’indique que ces points ne seront pas enlevés un jour. Il n’y a pas de délai (...)