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Ce que prévoit la proposition de loi sur le congé menstruel déposée par le groupe écologiste

Une proposition de loi, déposée par des députés écologistes dont Sandrine Rousseau ce vendredi 26 mai, prévoit un congé menstruel de 13 jours ouvrés par an, pour les femmes souffrant de règles douloureuses.

Les femmes pourraient bientôt bénéficier d’un arrêt de travail pendant leurs règles. C’est ce que vise, en tout cas, la proposition de loi déposée par les députés écologistes ce vendredi 26 mai 2023, au Palais Bourbon.

Crampes abdominales, spasmes dans le bas-ventre, ballonnements… les symptômes menstruels varient selon les femmes, et sont parfois difficiles à concilier avec le travail. En ce sens, le texte porté par Sandrine Rousseau (Paris), Sébastien Peytavie (Dordogne) et Marie-Charlotte Garin (Rhône), prévoit un congé menstruel de 13 jours ouvrés par an, posés consécutivement ou séparément, en cas de règles douloureuses, rapporte France Inter. Ce congé menstruel pourra être accordé sous réserve d’obtenir un certificat médical pour « menstruations incapacitantes », renouvelable tous les ans. Ces jours seront pris en charge par la sécurité sociale, sans jour de carence. Il sera également possible de recourir au télétravail.

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Sensibilisation et lutte contre les discriminations

Le texte prévoit aussi « des mesures de promotion de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail », pour « briser le tabou sur les menstruations dans la vie professionnelle ». Si la loi entre en vigueur, des programmes de sensibilisation devront donc être mis en place par les entreprises.

Ce congé menstruel ne fait pas...

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