Procès Mazan : pourquoi les accusés qui ont fait appel pourraient voir leur peine aggravée

Les membres de la cour criminelle departementale, qui a juge Dominique PELICOT et les 50 co-accuses, presidee par Roger ARATA

À la fin de l’année 2025, la cour d’assises d’appel du Gard rouvrira l’affaire des viols de Mazan, marquant un nouveau chapitre dans ce procès hors normes. Les 17 accusés ayant fait appel seront à nouveau jugés, avec le risque de voir leurs peines initiales aggravées.

En décembre 2024, la cour criminelle du Vaucluse avait condamné 51 hommes à des peines allant de trois à vingt ans de prison pour des viols aggravés sur Gisèle Pelicot, orchestrés par son ex-mari Dominique Pelicot. Ce dernier, qualifié de « chef d’orchestre » de ce crime systémique, a vu sa peine de vingt ans de réclusion criminelle devenir définitive après avoir renoncé à faire appel.

Dix-sept des accusés, qui avaient plaidé avoir été manipulés par Dominique Pelicot, seront à nouveau jugés. Ce procès se tiendra devant une cour d’assises d’appel dans le Gard, composée de trois magistrats et de neuf jurés populaires, une différence notable par rapport à la première instance, jugée uniquement par des magistrats professionnels.

Un appel : un nouveau procès, mais des risques accrus pour les accusés

L’appel entraîne un réexamen complet des faits et des peines. Toutefois, les accusés doivent prendre en compte un risque majeur : leurs peines pourraient être alourdies, notamment en raison de l’appel incident interjeté par le parquet général, qui estime que les peines initiales ne reflètent pas suffisamment la gravité des faits.

Les 17 accusés encourent toujours jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle, et chaque peine sera examinée individuellement. En appel, les débats sont souvent influencés par des éléments nouveaux ou par une lecture différente des faits par le jury populaire.

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