Promesse d’embauche : mon employeur peut-il l’annuler une fois signée et quelles sont les sanctions ?
Vous avez récemment passé un entretien et avez réussi. Votre futur employeur vous a alors envoyé une promesse d'embauche, une sorte de pré-contrat qui l'engage à vous offrir un emploi pour un poste précis. Mais voilà que peu de temps après, il vous annonce qu'il ne peut finalement pas vous offrir le poste. A-t-il le droit de revenir sur son engagement et d'annuler sa promesse d'embauche ? Et quels sont vos droits à ce sujet ? On vous explique en quoi consiste une promesse d’embauche et ce à quoi elle engage le recruteur d'un point de vue juridique.
Lorsque l'on parle d'une promesse d'embauche, il faut savoir qu'il existe en réalité deux cas de figure bien différents juridiquement : la promesse unilatérale de travail et l'offre de contrat de travail. Ces deux types de promesses sont proches et valent comme contrat de travail. Toutefois, elles ont des droits et des devoirs différents concernant l'employeur et le salarié.
Il s'agit d'une proposition réalisée par l'employeur dans laquelle il mentionne sa volonté d'employer un candidat pour un poste précis. Pour être valable, l'offre doit contenir les éléments suivants : identité et adresse des parties, fonction et qualification professionnelle, lieu de travail, durée du travail, rémunération (salaire et primes), congés payés, durée de la période d'essai, délais de préavis en cas de rupture du contrat ainsi qu'éventuellement la mention d'une clause de non-concurrence ou de mobilité. L'offre de travail peut être écrite, faite par lettre (...)
