Le propriétaire d'un logement peut-il garder les clés quand il le loue ?
Si vous louez un logement à un propriétaire, alors vous savez qu'il existe des devoirs mais aussi des droits. Certains sont assez évidents, comme le fait que le propriétaire a l'interdiction d'entrer dans le logement, sauf si vous lui en donnez l'autorisation. En revanche, d'autres règles sont assez méconnues notamment sur les clés. Un locataire aurait tendance à se dire qu'il doit avoir l'ensemble des clés, mais la réalité est un peu différente.
Un locataire ne peut pas demander l’ensemble des clés car le propriétaire a le droit de garder un double s’il le souhaite. Il est, en effet, le seul possesseur légal des lieux. En revanche, cela ne signifie pas qu’il a le droit de s’en servir pour entrer dans le logement ou dans le local à vélo, par exemple. C'est même absolument interdit et un propriétaire qui agit comme ça peut être lourdement sanctionné si le locataire décide de porter plainte.
"Si le propriétaire entre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile", indique le site de l'administration française. Le propriétaire, risque donc une forte amende et même une peine de prison : "il peut être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre 15 000 €", est-il précisé sur le site service-public.fr.
Même en cas d'urgence, si par exemple il y a un dégât des eaux, le propriétaire ne peut pas entrer sans l'autorisation du locataire.
Un locataire peut vouloir changer la serrure de son (...)
