Un propriétaire a-t-il le droit de garder un double des clés lorsqu’il loue son logement ?

Vous êtes locataire d'un logement et vous vous demandez si votre propriétaire a gardé un trousseau de clés ? Peut-être. Lorsqu’une personne décide de louer un logement à un propriétaire, alors ce dernier lui remet un trousseau de clés ou même plusieurs. Le locataire doit disposer des clés dont il va avoir besoin et des locaux dont il a la jouissance que ça soit le logement, mais aussi la cave, le local à vélo, le parking…). Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas garder un double des clés.

Un locataire ne peut pas demander l’ensemble des clés car le propriétaire a le droit de garder un double s’il le souhaite. Il est, en effet, le seul possesseur légal des lieux. En revanche, cela ne signifie pas qu’il a le droit de s’en servir pour entrer dans le logement ou dans le local à vélo, par exemple. C'est même absolument interdit et un propriétaire qui agit comme ça peut être lourdement sanctionné si le locataire décide de porter plainte.

"Si le propriétaire entre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile", indique le site de l'administration française. Le propriétaire, risque donc une forte amende et même une peine de prison : "il peut être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre 15 000 €", est-il précisé sur le site service-public.fr.

Même en cas d'urgence, si par exemple il y a un dégât des eaux, le propriétaire ne peut pas entrer sans l'autorisation du locataire. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite