Votre propriétaire veut augmenter votre loyer ? Cette chose à vérifier qui pourrait vous éviter une hausse
En tant que locataire, il y a des droits mais aussi des devoirs, dont celui de payer le loyer tous les mois au propriétaire du logement. Le montant du loyer et des charges est défini par le bail signé à l'entrée dans le logement et il doit être respecté. En revanche, dans certains baux, il est indiqué que le montant du loyer peut être révisé une fois par an, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). "Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail", rappelle le site de l'administration française.
Malgré cette clause de révision, le loyer de certains logements ne peut pas être augmenté pour une raison bien précise. Ainsi, si votre propriétaire vous informe qu'il souhaite augmenter le loyer, faites bien attention et demandez des détails.
Si vous êtes locataire d'un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est F ou G, alors le loyer ne peut pas être augmenté. Ces logements "constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l'exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique".
Le propriétaire n'a donc pas le droit d'augmenter le loyer en cours de location, mais ne peut pas non plus le faire lors d'un changement de locataire, même s'il s'agit d'un nouveau bail. En plus de l'interdiction d'augmenter le loyer, ils vont être interdits de location progressivement. (...)
