Protection contre les violences conjugales : deux nouvelles avancées en faveur des femmes, quelles démarches pour en bénéficier ?

Protection contre les violences conjugales : deux nouvelles avancées en faveur des femmes, quelles démarches pour en bénéficier ?

Les chiffres sont terrifiants : la plupart des violences sont adressées aux femmes et sont intrafamiliales, c'est-à-dire qu'elles sont portées par un membre de leur famille. "L'auteur est le mari, le concubin, le pacsé, le petit-ami, ancien ou actuel, cohabitant ou non", indique l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Les services de police et de gendarmerie français répertoriaient, en 2021, 208.000 victimes de violences conjugales, dont 87 % de femmes, la plupart physiques. Ce nombre d'enregistrements a quasiment doublé depuis 2016, spécifie le site vie-publique.fr. À noter que les violences ne sont pas uniquement physiques, elles peuvent également être psychologiques et/ou sexuelles. Pour protéger les victimes, deux nouvelles mesures existent depuis l'été 2024.

La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 a permis deux avancées en matière de protection des victimes de violences, que maître Nawel Oumer, avocate et présidente de la commission égalité du Conseil National des Barreaux (CNB), nous décrypte :

L'avis de l'avocate : "C'est une bonne nouvelle, notamment portée par le Conseil National des Barreaux et d'autres institutions comme le monde associatif. Cet allongement permet d'offrir un temps de protection et de sécurisation plus important en se calant sur d'autres démarches qui ne sont pas forcément du ressort judiciaire mais plutôt du terrain administratif : la vie de famille quand il y a des enfants, le logement notamment en cas de propriété, l'éventuelle perte d'un (...)

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