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Qu’est-ce que la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui débat pour la première fois de l’IVG cette semaine ?

La Cour interaméricaine des droits de l’homme se penche cette semaine sur le droit à l’avortement à travers l’histoire tragique d’une jeune femme sommée de ne pas mettre fin à une grossesse à risque au Salvador. Quel est le pouvoir des juges de cette Cour qui réunit plusieurs États-membres d’Amérique latine ?

Depuis cette semaine, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme se penche sur le droit à l’avortement pour la première fois de son histoire. Cette cour de justice dont l’autorité est reconnue par 23 États latino-américains doit se prononcer sur l’affaire Beatriz, du nom d’emprunt d’une jeune femme empêchée de mettre fin à une grossesse à risques au Salvador.

>> Lire aussi : « Inscription de l’avortement dans la Constitution : pourquoi est-elle plus que jamais essentielle ? »

L’institution doit donc juger ce pays d’Amérique centrale pour violation présumée des droits humains et « torture » pour avoir forcé, en 2013, cette femme à porter un fœtus non viable en dépit du fait qu’elle risquait de mourir si elle gardait l’enfant. À l’époque, Beatriz s’était en effet tournée vers la justice afin d’être autorisée à avorter mais sa demande a été rejetée par la Cour constitutionnelle de son pays. Conséquence, son accouchement a débuté prématurément et elle a dû subir une césarienne. Le fœtus n’a pas survécu.

L’affaire sera examinée par sept juges issus des différents États-membres de l’OEA. Ensemble, ils examinent les différents cas au regard des législations en place dans chacun de leurs États. Pour information, le Salvador interdit formellement l’avortement depuis 1998 avec des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à huit ans. Dans le pays, une femme qui a recours à l’avortement se...

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