Qu’est-ce que les « dark stores » auxquels le Conseil d’Etat a refusé la qualification de « commerces » ?
Les sociétés de livraison sont de plus en plus nombreuses à transformer les commerces traditionnels en « dark stores ». Le gouvernement légifère.
Les « dark stores » sont des locaux où sont stockés des produits livrés après une commande sur internet. Le gouvernement a assuré que ces lieux s’affiliaient d’avantage à des entrepôts qu’à des commerces. Les maires qui demandaient une régulation de leur activité sont ravis. Dès à présent, si le Plan local d’urbanisme n’autorise pas leur activité, ils seront contraints de fermer.
La ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire a déclaré sur Twitter: « avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d'approuver ou non l'implantation de dark stores dans leur commune. C'est désormais chose faite. »
L’arrêté du gouvernement publié dans le journal officiel précisait par ailleurs que « la sous-destination entrepôt recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. »
Jeudi, la mairie de Paris avait en effet remporté une victoire face aux dark stores. Le Conseil d’Etat avait ainsi déclaré qu’il s’agissait bien d’entrepôts selon le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme. La mairie a ainsi la possibilité de refuser l’implantation de ces dark stores sur son territoire.
Depuis la...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
