Qu’est-ce que la “taxe lapin” votée par le Sénat pour pénaliser les patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous médical ?
Jeudi 16 novembre 2023, le Sénat a voté une mesure de sanction à l'égard des Français "poseurs de lapin" lors de leurs rendez-vous chez le médecin. Les parlementaires de la chambre haute ont ainsi décidé que cet amendement, s'il était ensuite adopté par l'Assemblée nationale, devait dissuader les patients de ne pas se présenter au cabinet médical sans prévenir au préalable. Afin de lutter contre ces annulations de dernière minute, l'amendement adopté vise à "mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire", ce qui signifie piocher dans le portefeuille des concernés en guise de compensation pour le temps perdu du praticien. Comme le rapporte BFMTV ce vendredi 17 novembre 2023, cette "taxe lapin" serait reversée par la Caisse d'assurance maladie aux professionnels du corps médical à qui on aurait fait faux bond. Le gouvernement serait particulièrement sensible sur la question, mais émettrait des réserves quant à la temporalité de cette mesure.
Cette idée d'imposer aux Français une "taxe lapin" par cet amendement intervient dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), dont l'intégralité a été examinée au Sénat durant la semaine. Même si le gouvernement s'est montré réceptif à l'idée, l'exécutif a malgré tout rendu un avis défavorable et pourrait le rejeter d'emblée via un recours article 49.3 devant l'Assemblée nationale. Cette option aurait pour conséquence de faire sauter l'étape de vote et de promulguer (...)
