Quels sont les frais lors d'une donation de son vivant ?
La donation de son vivant est une solution très prisée des contribuables qui souhaitent aider leurs proches en leur offrant un accès à une partie de leur patrimoine, sans attendre d’organiser leur succession. Mais quand les sommes en jeu deviennent importantes, cette solution peut-elle s’avérer coûteuse pour les comptes en banque ? On vous éclaire.
Il n’existe pas de plafond maximum pour une donation effectuée de son vivant. Cependant, comme dans le cas de la succession, la donation est sujette à un abattement fiscal dont le montant est établi par l’âge du donateur (en dessous de 80 ans, la plupart du temps), mais aussi par le lien qui l’unit au bénéficiaire. Dans le cadre d’une donation entre parent et enfant, cet abattement s’élève à 100.000 euros par parent et par enfant. Les donations grand-parent/petit-enfant sont, elles, sujettes à un abattement de 31.865 euros, et celles arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant à un abattement de 5.310 euros. Un abattement spécifique concernant une personne handicapée à hauteur de 159.325 euros et un autre spécifique aux donations familiales d’argent de 31.865 euros peuvent également s’appliquer, sachant que tous ces abattements sont cumulables auprès de l’administration fiscale.
Une fois que le plafond maximal de l’abattement est franchi, toute somme d’argent, tout bien mobilier ou immobilier, fait l’objet de droits de donation dont le barème de taxation est calculé par tranche de surplus, mais aussi en fonction de la nature du lien entre (...)
