Qu'est-ce que le forfait post-stationnement, l'amende que l'on peut déduire de ses impôts dans certains cas ?
Chaque année, le nombre d'automobilistes sanctionnés pour des infractions au stationnement (défaut de paiement, ou dépassement du temps autorisé) se compte en millions. Depuis 2018, on ne parle plus d'amende mais de forfait post-stationnement (FPS). Il s'agit toujours de régler une irrégularité en payant une somme d'argent, mais les règles du jeu ont changé. Explications.
Le forfait post-stationnement a été mis en place le 1er janvier 2018 dans le cadre de la réforme du stationnement payant de surface. Ce nouveau mode de verbalisation a substitué l'attribution des amendes sur le pare-brise pour stationnement non payé ou pour une durée insuffisante par un récépissé par voie électronique ou papier. Le tarif n'est plus unique pour toute la France, il est déterminé par chaque commune avec des variations très importantes entre elles. À Paris, par exemple, un véhicule léger peut payer jusqu'à 75 euros pour un FPS ; c'est 25 euros à Nice et à Brest, ou encore 17 euros à Strasbourg ou à Marseille.
Ce basculement de gouvernance vers les collectivités a également entraîné un important changement, qui peut avoir une incidence positive sur les porte-monnaie de certains Français. Et pour cause, cela a entraîné sa dépénalisation. Comme l'indique la mairie de Paris sur son site, désormais, on ne parle plus d'amende pénale forfaitaire (ni de contravention) mais d'une redevance d'occupation du domaine public.
Le changement de statut de la verbalisation modifie complètement les droits attenants. (...)
