Réseaux sociaux : un accord parental pour les moins de 15 ans voté par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, mardi 23 mai, un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans sur les réseaux sociaux.
Après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée au mois de mars, le Sénat a adopté mardi 23 mai en première lecture, l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents pour l'inscription d'enfants de moins de 15 ans.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune.
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l'obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités. Les sénateurs ont précisé que l'autorisation d'un seul titulaire de l'autorité parentale sera nécessaire. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l'entreprise, allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial.
Cet âge correspond à l'entrée au lycée et à l'âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp (LR).
Pas de disposition relative aux réseaux « labellisés »
Le texte permet aussi aux titulaires de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Les sénateurs ont par...
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