Réseaux sociaux : les députés introduisent la notion de « vie privée » de l’enfant
L’Assemblée nationale a voté, ce lundi 6 mars, une loi visant à protéger les enfants de parents peu précautionneux, exposant continuellement leurs progénitures sur les réseaux sociaux.
Les enfants doivent avoir droit à une « vie privée » sur les réseaux sociaux, ont estimé les députés. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 6 mars, une proposition de loi visant à protéger leur droit à l’image face aux dérives de certains parents qui exposent à l’excès leur progéniture sur les écrans.
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Le texte de loi est porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance) qui était déjà à l’origine de la loi sur le travail des « enfants influenceurs ». Soutenue par le gouvernement, la proposition a été adoptée à l’unanimité dans un climat consensuel rare dans l’hémicycle. Elle doit maintenant être examinée au Sénat.
Une notion de « vie privée » de l’enfant ajoutée au Code civil
Si elle est définitivement adoptée, la loi introduira la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil. Objectif, souligner le devoir des parents qui est de la respecter. Par ailleurs, il est précisé que le droit à l’image du mineur est exercé conjointement par les deux parents et ce, en tenant compte de l’avis exprimé par l’enfant.
Dans le cas où l’un des deux parents exprimerait son désaccord, il est prévu que le juge puisse interdire à l’un d’eux de « publier ou diffuser tout contenu sans...
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