Réseaux sociaux : l’Assemblée vote pour un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
TikTok, Snapchat, Instagram… L’Assemblée a voté en faveur d’une obligation de vérifier l’âge des utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. Un accord qui prévoit des sanctions en cas de manquements.
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à 82 voix contre 2 en première lecture. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes. Laurent Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
La « majorité numérique » à 15 ans n’est pas une nouveauté : elle existe en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées.
Pas d’accord possible pour les moins de 13 ans
Pas véritablement appliqué, il n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux. Pour y remédier, le cœur du texte voté jeudi instaure l’obligation pour ces plateformes « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Cette « solution » devra être...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
