Vous avez reçu à tort un avis de taxe sur un logement vacant ? Voici la marche à suivre
Depuis le 4 novembre 2024, des milliers de Français ont reçu des avis de taxe sur les logements vacants… alors que leurs biens sont bel et bien occupés ! “On a eu une trentaine de signalements d’avis erronés, envoyés par l’administration fiscale”, confie Frédéric Garnier, dirigeant d’un cabinet de gestion immobilière dans l’Essonne à nos confrères de Ouest-France. Il ajoute : “Les propriétaires concernés ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants, alors que leur logement est occupé par un locataire, parfois depuis deux ans.” Sur les avis erronés, les montants réclamés atteignent souvent plusieurs centaines d’euros, équivalant parfois à un mois de loyer. Une situation qui a de quoi susciter la colère des contribuables touchés.
Comment expliquer une telle erreur de la part du fisc ? Interrogée par Ouest-France, l’administration fiscale fait état de “quelques erreurs sur des avis envoyés à tort [...] liées à l’extension du champ des taxes”. En cause : une confusion entre les deux dispositifs existants. D’un côté, la taxe sur les logements vacants mise en place dans les zones tendues par le gouvernement, et de l’autre, la taxe d’habitation sur les logements vacants, instaurée à la discrétion des communes. Une simple différence terminologique – avec le mot habitation – est au cœur de cette confusion et d’une erreur massive dans les centres fiscaux.
Par ailleurs, l’administration rappelle qu’en 2023, une nouvelle obligation a été imposée aux propriétaires : remplir une déclaration (...)
