Reclassement impossible après un licenciement, peut-on demander des indemnités plus élevées ?
Le Code du travail réglemente les conditions de la procédure dans lesquelles un licenciement doit s’opérer. Il prévoit notamment des dispositions spéciales, notamment dans les cas d’inaptitude qui peuvent compliquer la poursuite d’une collaboration professionnelle.
L’obligation de reclassement professionnel concerne un cas particulier de rupture de contrat de travail puisqu’elle intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la fonction qu’il occupe. Cette inaptitude, qu’elle fasse suite à une longue maladie ou un accident du travail, doit être attestée par un certificat remis par la médecine du travail. Dans ce cas de figure, l’employeur est obligé, s’il le peut, de proposer un reclassement au salarié à un autre poste dans l’entreprise, qui serait compatible avec son état physique ou mental. Si aucun poste compatible n’est disponible, ou si l’employé refuse les propositions de reclassement, alors une procédure de licenciement peut être engagée.
Le montant des indemnités versées dépend de la nature du contrat, mais aussi de l’origine de l’inaptitude du salarié. Si l’inaptitude découle d’un accident ou d’une maladie survenue dans le cadre professionnel, un salarié touche, en plus de l’indemnité compensatrice de préavis (pour un CDI) ou de précarité (pour un CDD), une indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude, dont le montant doit être équivalent au moins au double de l’indemnité légale de licenciement réglementaire. Dans le cas où l’origine de l’inaptitude est considérée (...)
