Retour d'expatriation : attention aux impôts
De nombreux expatriés sont revenus en France pendant la crise épidémique. Avec des décisions fiscales importantes à prendre. Décryptage.
Paris Match. Quelles démarches faut-il effectuer une fois en France ?
Jean-Maximilien Vancayezeele. Déterminez si vous comptez repartir, ou si votre retour est définitif. Dans ce dernier cas, des formalités douanières doivent être remplies lorsque vous revenez d’un pays non membre de l’Union européenne pour rapatrier vos biens meubles. Sous certaines conditions, la déclaration d’entrée en France, assortie d’un inventaire détaillé de vos biens, permet d’être exonéré de droits de douane et de TVA.
Et sur le plan fiscal ?
Vous serez considéré comme résident fiscal en France si vous y restez plus de 180 jours par an et si votre foyer et le centre de vos intérêts économiques s’y trouvent. Cette situation s’analyse sur une année complète. Vous aurez des obligations fiscales au titre des deux pays. D’une part, solder la situation là où vous résidiez, sachant que certains pays sont exonérés de fiscalité et/ou de déclaration. Et d’autre part, renseigner votre nouvelle situation dans votre déclaration de revenus française, incluant vos revenus et charges au prorata du nombre de mois passés en France.
Y a-t-il des dispositions spécifiques ?
Si vous détenez un portefeuille d’actions et/ou d’autres produits financiers, vous aurez intérêt à vendre l’intégralité de vos titres en plus-value avant le retour, du moins si l’imposition dans le pays que vous quittez est inférieure à la flat tax française – soit 30 %, dont 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Idem pour votre contrat d’assurance-vie.
Et dans l’immobilier ?
Vous aurez peut-être des donations à effectuer avant votre retour, pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable, de nombreux pays accordant des exonérations. Attention, cet acte ne vaut que si vous et(...)
