Vous souhaitez faire une demande d'APL ? Voici les pièces qu'il faudra désormais fournir à la CAF
Attention à cette nouveauté pour les demandeurs d'APL. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel a publié une nouvelle liste des pièces justificatives à transmettre à la CAF ou à la MSA (si vous dépendez du régime agricole) pour faire une première demande ou une demande de renouvellement de l’aide personnalisée au logement (APL). Voici les documents qu'il faudra désormais transmettre à la Caisse d'Allocations familiales :
- Un RIB ;
- Une photocopie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport, ou si vous êtes de nationalité étrangère, votre titre de séjour ;
- Le montant de votre patrimoine s’il dépasse 30.000 euros ;
- Une attestation de votre bailleur indiquant si le logement est bien affecté à un usage d’habitation, qu’il est décent et qui précise le montant du loyer et la superficie du logement ;
- Un état des personnes qui vivent habituellement dans le logement. En effet, la composition du foyer est un critère déterminant dans le calcul de l’APL. Toutes les personnes vivant sous votre toit doivent donc être déclarées ;
- Pour les personnes logées par leur employeur moyennant une retenue sur salaire, il faudra fournir la production du bulletin de salaire justifiant du paiement d'un loyer.
A noter également, si vous êtes propriétaire possédant un crédit immobilier, la CAF ou la MSA peut vous demander une attestation de votre banque indiquant que vous êtes à jour dans les remboursements ou une attestation de remboursement anticipé. En revanche, si vous vivez (...)
