Télétravail en France ou à l’étranger : y a-t-il un risque à travailler ailleurs qu’à son domicile ?
TRAVAIL - Cette semaine du mois de mai est celle de toutes les tentations : outre les parents en vacances qui se demandent si leurs enfants peuvent sécher l’école, certains employés succombent peut-être à l’envie de télétravailler sur leur lieu de congé. Est-ce pour autant autorisé ? Le HuffPost fait le point sur ce que vous avez le droit de faire, et sur les risques encourus, avec l’avocate en droit du travail Juliette Boivineau, du cabinet Berton & Associés.
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Le calendrier des jours fériés de l’année 2024 offre une configuration inédite, avec deux jours fériés qui se succèdent, laissant le vendredi 10 mai bien seul avant le week-end. Si vous souhaitez télétravailler ailleurs que votre domicile à ce moment-là, sachez que le Code du travail ne réglemente pas vraiment le sujet. C’est donc aux employeurs de décider.
Prévu ou pas dans les accords collectifs
Certaines entreprises peuvent avoir des accords collectifs, ou une charte, qui fixent des règles sur le sujet. « La plupart du temps, les employeurs autorisent seulement le télétravail à domicile », explique Juliette Boivineau. L’assurance habitation du salarié peut en effet le couvrir en cas d’accident, et permet de qualifier un éventuel incident en accident de travail.
Mais certains employeurs font preuve de plus souplesse, et autorisent le télétravail « chez un membre de la famille de manière ponctuelle » ou dans les espaces de coworking. Dans ces derniers, le propriétaire du lieu prévoit normalement une assurance, explique l’avocate, qui ajoute : « Si on travaille de manière régulière chez un membre de sa famille, on peut aussi prendre assurance pour ce lieu-là. »
Dans les cas où il n’y a pas de charte, un accord individuel est passé entre l’employeur et le salarié au sujet du télétravail. Ce dernier peut donc demander à son supérieur une autorisation pour télétravailler ailleurs qu’à son domicile. Rien ne l’empêche également de faire cette demande même si la charte de l’entreprise l’interdit. Accords collectifs ou pas, l’autorisation pour télétravailler ponctuellement ailleurs qu’à son domicile est à voir au cas par cas.
« Quand les salariés demandent en avance, et prennent le temps d’en discuter, il n’y a pas trop de difficultés », admet Juliette Boivineau, qui explique qu’il est aussi possible de prendre une assurance pour un lieu ponctuel, suivant les contrats. « Mais si l’employeur l’autorise à un salarié et le refuse à l’autre, il devra justifier sa décision. Le refus peut être dû à une connexion wifi qui n’est pas sécurisée, par exemple », ajoute-t-elle.
Sanctions prévues
En revanche, si le salarié travaille dans un lieu où il n’est pas autorisé, il s’expose à des sanctions. Elles peuvent être prévues dans les accords collectifs, et donc normalement connues de l’employé. « Dans la plupart des cas, la sanction est un avertissement ou un blâme. Un licenciement me paraîtrait sévère », détaille l’avocate.
Mais pas impossible, puisque la justice a récemment donné raison à un employeur qui avait licencié son salarié, alors que celui-ci avait télétravaillé sans prévenir à plusieurs heures de route de son domicile, toujours selon l’avocate. « La cour d’appel a confirmé le licenciement car l’employeur, qui a une obligation de santé et de sécurité envers son salarié, ne pouvait pas s’en assurer. Mais ça reste un cas très spécial, et ce sont des décisions très récentes. Une autre cour d’appel dira peut-être quelque chose de différent dans un prochain cas. »
Si l’employé travaille depuis l’étranger, les sanctions peuvent être plus sévères, « car la sécurité peut être moins assurée sur les connexions et les données personnelles dans certains pays », avance l’avocate. Sans parler du décalage horaire, qui ne permet pas une organisation du travail optimale.
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