Y a t-il une limite au nombre de procurations que l’on peut recevoir pour voter ?
En cas d'absence le jour d'un vote, la procuration permet à un électeur ou électrice de charger une autre personne d'utiliser son droit citoyen à sa place. Elle a été instituée au Code électoral français à partir de 1964 et a été régulièrement révisée pour simplifier l'acte. En 2024, il existe plusieurs manières de faire une procuration : via le site d'un parti politique ou directement à une personne de confiance. Pour les élections de 2022, 3,3 millions d'électeurs ont établi au moins une procuration (INSEE, 2022).
"Pour un scrutin donné, un mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France", peut-on lire sur le site du Service Public. L'article L. 73 du code électoral, plus précis, prévoit que "chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France".
Concrètement, cela signifie qu'un mandataire peut recevoir une seule procuration réalisée de la part d'un autre votant en France. Il peut également en recevoir une seconde si la personne vit à l'étranger. Le Service Public détaille : "Vous pouvez donc avoir :
Le Service Public indique également ce cas particulier : "si au moins une procuration vous est donnée par un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez alors bénéficier d’un nombre maximum de trois procurations. Là encore, une seule procuration parmi les trois peut être faite en France".
Des dispositions exceptionnelles peuvent être mises en place et modifier le nombre maximal de procurations (...)
