Tapage nocturne : quelle amende risquez-vous ?
Le tapage nocturne désigne un bruit produit par une personne, un animal ou un appareil lorsque le soleil est couché, qu'il soit répété ou ponctuel. Si cela trouble la tranquillité de vos voisins, ceux-ci peuvent faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater et cesser ce bruit. Découvrez à quelle amende vous vous exposez alors.
Contrairement aux idées reçues, il n'existe pas d'horaire précis pour qualifier un "tapage nocturne". On parle seulement d'un bruit issu d'un comportement dont l'auteur est conscient, mais qu'il ne fait rien pour le faire cesser, et qui se déroule pendant la nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s'agir d'un bruit produit par :
Sachez que les nuisances visuelles (occasionnées par une installation) ou odorantes (un barbecue, des ordures, du fumier) peuvent aussi être considérées comme un trouble anormal du voisinage.
Si vos voisins considèrent que vous créez du tapage nocturne, la première chose à faire est de vous en informer et d'essayer de régler la situation à l'amiable. Ils peuvent ensuite vous envoyer un courrier simple puis en recommandé pour vous demander de faire cesser ces nuisances. Ils peuvent aussi faire appel à la police ou la gendarmerie pour constater les nuisances sonores et vous demander de les faire cesser. Si les forces de l'ordre interviennent, elles peuvent vous infliger une amende forfaitaire de 68 euros si vous réglez immédiatement ou dans les 45 jours. Au-delà de cette période, le montant passe (...)
