Taxe d'habitation : 724 millions d'euros en trop réclamées par le fisc, les contribuables lésés peuvent demander le remboursement
724 millions d'euros. C'est ce que le fisc a réclamé en trop aux contribuables en 2022 au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Un montant bien supérieur à celui de l'année précédente, puisqu'il était de 312 millions en 2022, rapporte Le Figaro le 28 mai 2024. Une augmentation de plus de 130% en un an, qui a pour cause des dysfonctionnements importants dans la collecte des impôts locaux, précise le quotidien. Ceux-ci sont imputables à plusieurs changements au niveau des démarches administratives l'an dernier, qui ont créés un cafouillage au niveau du fisc et conduit à ce trop-perçu colossal.
Tout d'abord, la taxe d'habitation sur les résidences principales a complètement été supprimée en 2023. La fameuse taxe ne concerne aujourd'hui plus que les résidences secondaires — elles sont 3,6 millions en France, rappelle BFMTV le 28 mai 2024 — et les logements vacants. Ensuite, une démarche est venue s'ajouter à la complexité existante de l'administration : la déclaration de bien immobilier (GMBI). Cette nouvelle formalité est uniquement accessible en ligne et est devenue obligatoire depuis 2023. Des bugs informatiques et des allongements d'échéance des démarches avaient été constatés par Le Figaro en novembre 2023. Bercy s'était défendu en affirmant que la vague d'erreurs n'était pas directement liée au dispositif.
Pour autant, ce chiffre de 724 millions peut être amené à évoluer, puisque les propriétaires ont la possibilité de faire recours auprès du fisc (...)
