Taxe foncière 2024 : faut-il s'attendre à une hausse plus raisonnable qu'en 2023 ? L'avis d'un expert
Créée en 1914 sous l'appellation "contribution", la taxe foncière est un impôt très ancien et complexe. "Les taxes locales, de manière générale, sont issues de calculs très compliqués", introduit Me Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB. Après une augmentation "extrêmement élevée en 2023 à hauteur de 7,1 %", comment sera-t-elle valorisée en 2024 ? Peut-elle dépasser les 3,9 % déterminés comme indice de référence par l'Insee fin 2023 ?
"La taxe foncière due sur les propriétés bâties et non bâties affecte aussi bien les propriétaires particuliers que les entreprises." Le montant de la taxe est recalculé chaque année en fonction de 2 éléments définis par la loi de finances du 30 décembre 2017 : la valeur locative cadastrale après abattement (chiffre de l'Insee) et le taux d'imposition (vote des communes). "Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables".
Dans le détail de chaque indice :
En ce mois de février 2024, on connaît déjà la valeur locative cadastrale pour 2024. Elle a été annoncé par l'Insee fin décembre 2023 à hauteur de 3,9 %. Si l'on compare ce montant à celui de l'année précédente (7,1 %), "cela veut dire que l’estimation de l'augmentation de la valeur locative des habitations a un peu diminué en raison de la décélération de l'inflation", explique Me Teper.
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