Fraude fiscale : comment le fisc va utiliser l'intelligence artificielle pour traquer les vérandas et abris de jardin non déclarés
Si l'intelligence artificielle est au cœur des débats, le fisc compte s'en servir pour partir à la chasse des fraudeurs de taxe foncière. En 2022, l'administration fiscale a mené une expérimentation dans 9 départements de France, afin de traquer les piscines non déclarées grâce à un dispositif de détection. L'année suivante, l'opération s'est étendue à l’Hexagone entier. Comme l'expliquait Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, auprès d'Ouest-France, le fisc espère ainsi débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines, soit "un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros".
Après cet essai transformé, l'administration fiscale a décidé d'étendre sa chasse aux extérieurs de maisons, autrement dit les vérandas, abris de jardin, etc. "L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN", a fait savoir la direction générale des Finances publiques (DGFiP) au Figaro.
Comme la DGFiP l'a expliqué à nos confrères, les extérieurs concernés sont les constructions habitables fermées, grandes de plusieurs dizaines de mètres carrés au sol, souvent rattachées à une maison, et qui "modifient la structure des habitations". Ces mêmes extérieurs nécessitent une déclaration préalable de travaux (DP), selon leur surface. Les vérandas et abris de jardin sont donc dans le viseur du fisc, car ce sont des "abris de 10/15 mètres carrés qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire", précise l’administration, (...)
