Succession : quels sont les délais pour recevoir l'argent ?
La gestion d'une succession comporte de nombreuses formalités administratives. Elles nécessitent l'interventions d'experts et notamment des notaires. En 2023, la profession en dénombrait 17 000 pour plus de 631 000 décès cette même année. Au-delà du temps que requiert le regroupement des pièces du dossier et sa spécificité propre, il est logique que le versement de l'héritage puisse prendre plusieurs mois.
Depuis le 1er février 2024, une nouvelle procédure vient simplifier les démarches pour fractionner ou différer le règlement des droits de succession. Femme Actuelle vous explique en détails dans cet article.
La loi n’impose aucun délai de traitement de succession au notaire. La date d’arrivée de l’argent de l’héritage varie selon la complexité de la situation.
Il arrive que le notaire soit chargé d’une succession complexe, où les héritiers ne touchent pas un centime avant six mois, voire plusieurs années. C’est le cas lorsque l’un des héritiers est mineur, ou sous curatelle, et qu’il faut réunir un conseil de famille. Même sort avec la présence de plusieurs testaments, ou avec un important nombre d’héritiers. Sans oublier les désaccords entre ces derniers. Ce sont des situations dans lesquelles le notaire, empêché de bien faire son travail, se voit contraint de faire traîner la procédure.
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