A-t-on le droit de refuser les tickets-restaurant en tant que salarié ?
Près de 7,5 milliards d'euros de titres-restaurant ont été mis en circulation en 2023. Ils permettent de payer une partie des courses, d'aller au restaurant ou encore de prendre à emporter un sandwich à la boulangerie pour le midi. Au 1er janvier 2024, un salarié qui bénéficie de titres-restaurant peut dépenser jusqu'à 25 € par jour. Comme ils sont financés en partie par l'employeur (entre 50 et 60 %), ils sont avantageux pour les salariés, qui n'en payent qu'une partie. Pour autant, certains salariés préféreraient ne pas en avoir et garder l'intégralité de son salaire. D'ailleurs, selon nos confrères de RMC, 10 % des titres-restaurant ne sont pas consommés.
Si vous faites partie de cette catégorie de salariés, sachez que votre employeur ne peut aucunement vous contraindre à accepter les tickets-restaurants si vous n’en voulez pas. Selon les articles R3262-1 à R-3262-3 du Code du travail, un salarié peut refuser les titres-restaurants et donc ne pas être sujet à la déduction salariale qui en découle. Vous ne pouvez en revanche pas réclamer à votre employeur une compensation financière, notamment équivalente à la part de contribution patronale au financement du ticket-restaurant. La réciproque est par ailleurs aussi vraie : un salarié ne peut exiger de son employeur de recevoir des titres-restaurants si celui-ci ne le veut pas.
Un salarié refusant les tickets-restaurants doit formuler explicitement son refus sous la forme d’une déclaration écrite et signée, transmise à l’employeur. (...)
