Trêve hivernale : dates, recours, expulsion… Toutes les infos à savoir

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Le mois de novembre vient tout juste de sortir le bout de son nez et avec lui, les pommes de pin, les feuilles mortes et les champignons sont de sortie. C’est aussi la période de l’année où les journées commencent à se rafraîchir. Pour cette raison, une trêve hivernale a été mise en place depuis 1995 pour empêcher les propriétaires d’expulser les locataires d’un logement. Combien de temps dure exactement cette trêve ? Quelles sont les dates ?

La trêve hivernale est une période au cours de laquelle un propriétaire ne peut expulser un locataire. “Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale”, fait savoir le site Service-Public.fr.

Il existe quelques exceptions qui permettent au propriétaire d’expulser les locataires d’un logement même pendant la trêve hivernale.

Le mois de novembre annonce le début de la trêve hivernale. Celle-ci commence, en effet, le 1er novembre et dure plusieurs mois.

Comme son nom l’indique, la trêve hivernale dure tout l’hiver. Elle prend donc fin dès l’arrivée du printemps, le 31 mars.

La trêve hivernale empêche les locataires d’être expulsés de leur logement pendant l’hiver. Toutefois, selon la situation, l’expulsion peut avoir lieu même après le 1er novembre. Par exemple, elle "ne s'applique pas lorsque l'expulsion est assortie d'un relogement correspondant aux besoins du locataire (le nombre de pièces doit correspondre au nombre d'occupants)". Si les locataires bénéficient d’un relogement correspondant à leurs (...)

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