Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l’état civil

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Le groupe écologiste propose un texte de loi au Sénat pour permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à une simple « déclaration remise à un officier de l’état civil », sans pièce justificative requise.

Un pas vers plus d’inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil en « déjudiciarisant » la procédure. Le texte vise à « mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres ». En clair, les personnes transgenres pourront modifier la mention du sexe sur leur état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal. Le texte est porté par la sénatrice des Français de l'étranger Mélanie Vogel et cosigné par 15 collègues. « Personne ne demande aux personnes cisgenres de prouver qui elles sont. Les personnes trans ne méritent simplement pas moins », explique dans un communiqué cette parlementaire déjà en première ligne récemment sur l' inscription de l'IVG dans la Constitution.

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Une procédure judiciaire évitée

Son texte prévoit ainsi de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à « une déclaration remise à un officier de l'état civil », sans qu'aucune pièce justificative, comme un avis médical, ne soit nécessaire. La déclaration vaudrait alors automatiquement modification de l'acte de naissance de la personne, qui pourrait par ailleurs modifier ses prénoms « de plein droit ». Actuellement, cette procédure doit passer par la justice et...

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