Trois associations portent plainte contre l’État pour manque d’éducation sexuelle à l’école
Officiellement en France, depuis la loi Aubry du 4 juillet 2001, trois séances annuelles d’éducation sexuelle sont imposées et devraient donc être réalisées dans les écoles, collèges et lycées. Le Code de l’Éducation prévoit d'ailleurs que "l’ensemble des élèves doit bénéficier d’une éducation à la sexualité tout au long de leur scolarité, à raison d’au moins trois séances annuelles", soit entre 27 et 36 séances selon la scolarité. Néanmoins, dans les faits, ce n’est pas (vraiment) le cas.
C’est pourquoi trois associations dédiées à la santé sexuelle et reproductive – le Planning Familial, SOS Homophobie et Sidaction – ont décidé d’attaquer l’État en justice. Elles devraient saisir le tribunal administratif de Paris ce jeudi 2 mars, réunies sous une seule bannière "Cas d’école : l’État ne fait pas ses devoirs". Elles veulent notamment demander "l’application pleine et entière de la loi de 2001" et faire reconnaître la responsabilité de l’État dans le défaut de mise en œuvre de la loi de 2001.
Aujourd’hui, avec @leplanning et @SOShomophobie nous lançons notre action #CasdEcole !
Nous avons décidé de saisir la justice pour faire appliquer la loi de 2001, qui prévoit trois séances annuelles d’éducation à la sexualité pour chaque élève, de la primaire au lycée.
⬇️ pic.twitter.com/9BMVNn8H5k
— Sidaction (@Sidaction) March 2, 2023
Selon une enquête Ifop réalisée en février 2023 auprès de 1
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