Tutelle ou curatelle : de quoi s’agit-il et quelles sont les différences ?
Selon le baromètre 2019 de l’Association nationale d’aide aux tuteurs familiaux, environ 800.000 personnes vulnérables sont placées sous une mesure de protection juridique en France. Ces mesures de tutelle et de curatelle peuvent concerner n’importe quelle personne majeure, elles ne se limitent pas exclusivement aux personnes âgées. Dans les faits, toutefois, celles-ci sont les plus nombreuses. Le ministère de la Justice précise que tous âges confondus, les hommes sous protection le sont principalement sous curatelle, alors que les femmes sont principalement sous tutelle. Ces dernières ont en moyenne 66 ans, contre 54 ans pour les hommes.
La curatelle comme la tutelle sont des mesures qui visent à protéger une personne et son patrimoine. La différence majeure réside dans le degré de contraintes imposé par cette mesure. Les conséquences d’une tutelle sont beaucoup plus importantes que celles d’une curatelle. Le choix de l’une ou l’autre de ces mesures dépend du degré d’autonomie de la personne concernée et de sa capacité à accomplir ou non certains actes.
La tutelle est définie par le site officiel de l'administration française comme “une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts”. La curatelle en revanche est une mesure “destinée à protéger un majeur et son patrimoine lorsqu'il est en difficulté (altération de ses capacités physiques et corporelles) et qu'il a (...)
