Véhicule non roulant : doit-on l'assurer même s'il n'est pas utilisé ?
En France, tout conducteur doit impérativement avoir une assurance rattachée à son véhicule, comme précisé dans l'article L211-1 du code des assurances. Cela vaut pour les voitures, les deux roues, les poids lourds ainsi que les trottinettes électriques. Si le véhicule est immobilisé, il n'est pas pour autant dispensé d'assurance. Tant qu'il est toujours en état de rouler, il doit être couvert. Et si la loi n'est pas respectée, des sanctions importantes peuvent survenir.
Si un défaut d'assurance est constaté, les autorités peuvent punir le propriétaire d'une amende allant jusqu'à 3 750 euros. Mais la peine peut aussi inclure la confiscation du véhicule concerné, une suspension ou une annulation du permis.
Les prix peuvent aller de 140 à 500 euros par an selon les compagnies d'assurance. Néanmoins, il existe des types de contrats adaptés aux véhicules qui ne roulent pas ou très peu. Les options les plus avantageuses sont l'assurance auto au kilomètre, le contrat auto dit intermédiaire ou l'assurance au tiers. Dans tous les cas, une garantie responsabilité civile est le minimum exigé.
L’assurance devient facultative dès lors que le véhicule n'est plus en état de rouler ou est déclaré "épave". Les critères pris en compte pour déterminer ce point sont le réservoir d'essence retiré, la batterie retirée ou l'impossibilité pour les roues de toucher le sol. Attention, car en cas de contrôle, le propriétaire du véhicule doit pouvoir prouver que le véhicule ne peut plus rouler.
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