Vente immobilière : dans quels cas peut-on être exonéré des frais de notaire ?
Les frais de notaire constituent un élément indispensable lors d’un achat immobilier. Ces frais sont variables et, même s’il est théoriquement possible de les négocier, il est impossible de s’y soustraire complètement, car l’acte notarié est indispensable pour sécuriser les transactions sur le plan juridique.
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Les frais de notaire s'élèvent de 2 à 3 % du prix de vente en cas d’achat d’un logement neuf. On entend, par "logement neuf", les logements relevant d’une construction nouvelle ou ceux cédés par le promoteur-constructeur, qu’ils soient en état futur d’achèvement ("vente sur plan"), ou que la construction soit tout juste achevée. À noter que certains promoteurs offrent les frais de notaire aux acheteurs. Comptez entre 7 et 8 % du prix de vente pour l'achat d’un logement ancien.
Il est difficile de négocier ses frais de notaire, car une très grande partie de l’argent versé revient à l’État et ces taxes sont incompressibles. Ainsi, seule la part qui revient au notaire peut être négociée, mais il est assez improbable de tomber sur un notaire qui acceptera de rogner sur ses honoraires. Pour les biens dont le prix de vente excède 150 000 euros, le notaire peut théoriquement accorder jusqu’à 10 % de remise sur ses émoluments (démarches et formalités réalisées en vue de la transaction).
À défaut de pouvoir négocier vos frais de notaire, vous pouvez les diminuer en réduisant la valeur des meubles compris dans la vente du logement (...)
