Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité la création d’une ordonnance immédiate
Les députés ont adopté, mardi 5 mars, une proposition de loi instaurant un nouveau dispositif de protection provisoire pour les victimes délivrées en vingt-quatre heures.
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 mars, en faveur d’une « ordonnance provisoire de protection immédiate » qui permettra au juge de prononcer sous 24 heures des mesures d'urgence. Adoptée en première lecture, la proposition de loi doit poursuivre son chemin au Sénat.
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Le dispositif vient compléter l'ordonnance de protection actuelle, avec laquelle le juge aux affaires familiales dispose de six jours pour prononcer des mesures comme l'interdiction d'entrer en contact avec la victime, de se rendre dans certains lieux ou de détenir une arme, même sans plainte de la victime présumée. Dans un sens, la proposition de loi vient « combler ce vide de six jours », souligne son instigatrice, la députée Renaissance Émilie Chandler, afin d'éviter de nouvelles violences et des féminicides.
Le plan rouge vif
Le texte provient d'un travail mené avec la sénatrice centriste Dominique Vérien, dans le plan rouge vif, « rouge pour le sang et vif pour les violences intrafamiliales », explique Mme Chandler. « Seul le procureur de la République sera en mesure de saisir le juge aux affaires familiales pour demander cette ordonnance provisoire. Il pourra le faire uniquement si une demande d'ordonnance de protection a préalablement été formulée »,...
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