Pôles spécialisés, dispositifs d'urgences : la Justice annonce de nouvelles mesures contre les violences conjugales
« Pôles spécialisés » dans les tribunaux, mesures d’urgence prises en 24 heures… Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l’issue de la remise d’un rapport parlementaire à la Chancellerie.
Ces mesures, qui feront l’objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Élisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l’égalité femmes-hommes, « grande cause » du quinquennat pour la deuxième fois.
Malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, les autorités ne parviennent pas à faire baisser les chiffres des violences conjugales constate le rapport visant à « améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ».
Ainsi le ministère de l’Intérieur a recensé 207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21 % par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Depuis le début de l’année 2023, une quarantaine de femmes ont déjà été tuées d’après les associations.
Pôles spécialisés et mesures d’urgence
La principale mesure proposée dans ce nouveau plan est la mise en place de « pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales » dans les 164 tribunaux de France. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridiction auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.
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