Violences conjugales : les victimes seront averties de la sortie de prison de leur agresseur
L’autorité judiciaire doit avertir systématiquement la victime de la sortie de détention de son agresseur, qu’il soit en attente de jugement ou déjà condamné, selon un nouveau décret qui entre en vigueur ce mardi.
Les autorités judiciaires devront systématiquement avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur agresseur, selon un nouveau décret du gouvernement qui entre en vigueur mardi. Autre nouveauté, la justice doit « prévoir expressément » de « s'interroger sur la nécessité » de mesures de surveillance pour l'ex-conjoint et de protection pour la victime.
Lire aussi >> Comment sortir de l'emprise ?
Un mois avant la parution du décret, une femme avait été tuée à Epinay-sur-Seine, par son ex-conjoint libéré de prison plus tôt qu'elle ne le pensait, après une remise de peine. Celle qui appréhendait sa sortie selon ses proches, n'en avait pas été informée.
Environ 2 200 femmes munies de « téléphones grave danger »
Parmi les mesures envisagées dans le décret, on compte l’interdiction d'entrer en contact ou de paraître en certains lieux, pouvant aller - pour s'en assurer - jusqu'à l'octroi pour la victime d'un « téléphone grave danger », un dispositif permettant de solliciter d’urgence l’intervention des forces de l’ordre, ou au prononcé d'une mesure de bracelet anti-rapprochement pour l'agresseur.
Le texte veut aussi permettre d'« éviter toute rupture de la surveillance », par exemple entre un contrôle judiciaire et une incarcération. L'autorité judiciaire devra aussi s'assurer que le bracelet anti-rapprochement, retiré à un homme en cas d'incarcération, soit bien reposé en cas de permission de sortie...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
