Violences faites aux femmes : la Chine adopte son premier code civil et y inscrit le harcèlement sexuel

Margot Ruyter

La Chine a approuvé son tout premier code civil le 28 mai dernier. Le texte intègre la définition du harcèlement sexuel et l’obligation de prévention. Une première pour le pays qui ne devient pas pour autant un État de droit. 

Le harcèlement sexuel enfin défini donc condamnable. La Chine, dont les institutions sont restées hermétiques au mouvement #MeToo, vient de faire un premier pas dans la lutte contre les violences faites aux femmes. L’Assemblée nationale populaire a voté en faveur du tout premier code civil, le 28 mai dernier, après quatre tentatives avortées rappelle « Le Monde ». « C’est symbolique. Le code constitue une loi fondamentale qui a une valeur supérieure aux législations antérieures », a indiqué Shi Jiayou, professeur agrégé de droit à l’Université du Peuple de Chine qui a participé à la conception du code civil. Nouveauté législative de l’adoption de ce code ? Sa reconnaissance des droits individuels, explique Shi Jiayou. « [Le code] réaffirme la dignité humaine et le droit à l’intégrité du corps humain (…) Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité des lois en Chine, la protection des droits fondamentaux et des droits du citoyen est donc imparfaite malgré le fait qu’elle soit inscrite dans la Constitution. Il faut donc accorder une protection efficace de ces droits par la juridiction civile », ajoute-t-il. 

Une reconnaissance du harcèlement sexuel…

Le code civil adopté par la Chine reconnaît pour la première fois le harcèlement sexuel. Ainsi, un citoyen chinois peut être reconnu responsable de « propos, paroles, images ou actes corporels utilisés à des fins de harcèlement sexuel contre la volonté d’une...

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