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Violences faites aux femmes : l’Union européenne renonce à une définition commune du viol

Plusieurs États membres, dont la France, refusent de caractériser le viol par l’absence de consentement, dans un texte communautaire. La directive sur les violences faites aux femmes, qui devrait être validée ce mardi 6 février, ne devrait donc pas concerner le viol.

L’Union européenne trébuche sur la définition du viol. Une ultime séance de négociations européennes se tient ce mardi 6 février sur une première directive contre les violences faites aux femmes, qui ne devrait toutefois pas concerner le viol, en raison de l'opposition d'une partie des États membres dont la France et l'Allemagne.

« Cette directive sera un pas en avant, même si ce ne sera pas le pas de géant que nous, du côté du Parlement et des groupes progressistes, aurions voulu voir », a déclaré à l'AFP l'eurodéputée suédoise Evin Incir (groupe Socialistes et démocrates), l'une des négociatrices.

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Absence de consensus sur de la notion de consentement

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois à Bruxelles autour de ce texte, qui vise notamment à rapprocher les législations et la réponse pénale des 27 pays membres sur les mutilations génitales, le mariage forcé, la divulgation de vidéos intimes, le harcèlement en ligne. Mais la question du viol s'est avérée la plus controversée.

Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission, prévoit dans son article 5 une définition du viol fondée sur l'absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, l'Espagne, la Grèce, la Suède et l'Italie sont sur la même ligne. Mais une douzaine d'États membres, notamment la France, l'Allemagne et la Hongrie,...

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