Violences sexuelles : à Paris, le recueil de preuves désormais possible même sans déposer plainte
À Paris, les victimes de violence sexuelles qui ne souhaiteraient pas immédiatement porter plainte peuvent à présent être examinées par des médecins légistes pour conserver les preuves pendant trois ans. Cette décision pourrait contribuer à réduire le nombre de classements sans suite lorsque les victimes ne portent pas plainte aussitôt après les faits.
C’est une bonne nouvelle en matière de prise en charge des victimes de violences sexuelles. À Paris, les personnes ayant subi des violences sexuelles, et qui ne souhaiteraient pas immédiatement déposer plainte, peuvent désormais être examinées par des médecins légistes pour conserver les preuves, ont annoncé jeudi 10 octobre le parquet de Paris, l’AP-HP et la préfecture de police dans un communiqué commun.
L'objectif : recueillir dès le début les « éléments matériels » et les conserver « pendant trois ans », même lorsque la victime n'est pas encore sûre de vouloir porter plainte. Ainsi, si la victime décide finalement de porter plainte, ces éléments pourront être joints à la procédure judiciaire ouverte.
« Ce dispositif permet à la victime de bénéficier d'un temps de réflexion dans le cadre d'un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement, faute d’éléments matériels », ont souligné le parquet de Paris, l'AP-HP et la préfecture de police.
Consultation psychologique
En pratique, lorsqu'une victime, ayant subi un viol ou une agression sexuelle, est prise en charge dans un hôpital parisien de l'AP-HP, elle pourra recevoir les soins urgents sur place (contraception d'urgence, saignements importants…) puis être réorientée sur rendez-vous vers des médecins légistes de l'Unité médico-judiciaire pour être examinée.
« La convention...
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