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Poules : attention à cette amende méconnue au montant faramineux

Si les poules sont utiles au jardin, elles peuvent aussi causer des problèmes de voisinage. Entre caquètement, plumes, nuisances olfactives, les poules sont souvent persona non grata. Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur.

Avoir des poules : les règles à respecter

Selon l'article L214-2 du Code rural, toute personne est libre de détenir des poules, que ce soit à la campagne ou en ville, à condition de les déclarer. Cependant, les gallinacés ne doivent pas engendrer de gêne excessive pour les voisins. En effet, l'article art. R1336-5 du Code de la santé publique indique que les gallinacés ne doivent pas nuire à la tranquilité du voisinage ni à la santé de l'homme. Or, les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble du voisinage.

Poules malodorantes au jardin : l'amende que vous risquez

Si vos voisins se plaignent du bruit, mais surtout de l'odeur à cause de vos poules malodorantes au jardin, vous vous exposez à des sanctions. Comme l'indique le site de Service Public, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi à l'encontre du voisin. Récemment, un couple d'un petit village de la Somme a été condamné à une Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison