Mon voisin laisse son jardin à l'abandon : puis-je l'obliger à débroussailler ?
Le débroussaillage a une définition bien précise dans la loi. En réalité, il ne concerne pas l’aspect esthétique ni même pratique d’un jardin : il s’agit plutôt d’une question de sécurité pour limiter le risque d’incendie. Le nettoyage d’un jardin est donc l’affaire d’une obligation municipale ou préfectorale. Découvrez si vous pouvez néanmoins obliger un voisin à débroussailler.
Concrètement, le débroussaillage d’un terrain consiste à "réduire les matières végétales de toute nature pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation", précise le site du Service public. Cela concerne donc les herbes, branchages, feuilles, mais aussi l’élagage des arbres et arbustes, ou encore l’élimination de résidus de coupe comme des branchages ou des herbes. Il s’agit donc d’avoir non pas un terrain correspondant aux standards d’un lieu d’agrément, mais surtout un jardin où des flammes auraient des difficultés à se propager.
Dans ces conditions, un particulier ne peut pas obliger son voisin à débroussailler son jardin simplement si celui-ci manque d’entretien. En revanche, si ce dernier se trouve dans une zone concernée par l’obligation de débroussailler pour des raisons de sécurité, vous pouvez toujours le signaler à votre mairie qui fera le nécessaire. Plusieurs départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi concernés. Si vous vous trouvez à proximité d’une zone boisée, le débroussaillage est recommandé, (...)
