Mon voisin refuse le passage de la fibre, que faire ?
Après des semaines passées la tête dans les cartons, vous venez d'emménager dans une nouvelle maison. Vous avez indiqué votre changement d'adresse auprès des organismes comme la CPAM et l'administrative fiscale, vous avez souscrit à une assurance logement, vous avez transféré votre courrier postal et vous vous êtes même inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle mairie. Dernière démarche, vous avez fait part de votre nouvelle adresse à votre opérateur, et, surprise, vous allez pouvoir bénéficier de la fibre optique. Seul hic, elle n'est pas encore installée et vous avez besoin de passer par chez votre voisin.
Afin d'installer la fibre à votre domicile, les techniciens doivent passer par celui de l'un de vos voisins pour la raccorder. Seulement ce dernier est-il en droit de refuser ? La réponse dépend de la situation et plus précisément de la nature du terrain. Dans le premier cas où vous vivez sur un terrain enclavé, l'article 682 du Code civil stipule que vous pouvez bénéficier d'une servitude légale de passage. "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante [...] est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner", peut-on lire. Autrement dit, un voisin ne peut pas s'opposer au passage du câble de la fibre.
En revanche, dans le cas où votre terrain n'est pas (...)
