Vous voulez modifier les statuts d’une association ? Voici comment faire !
Quelle est la démarche à suivre pour modifier les statuts d’une association ? Que vous souhaitiez changer le nom, l’objet ou encore le siège social, certaines étapes doivent être respectées pour être en règle.
Quatre éléments peuvent être changés : le nom et le sigle de l’association, l’objet (activités), le siège social et les dispositions statutaires.
Il existe ensuite deux cas de figure. Dans le premier cas, les statuts prévoient les conditions de modification : qui peut décider du changement, quelles sont les conditions pour adopter ce changement, etc. Dans le second cas, les statuts ne prévoient rien. Il faut alors procéder à un vote lors de l’assemblée générale. La majorité des voix des membres présents et représentés est nécessaire.
Quel que soit le cas de figure de votre association, réunissez les documents suivants. Il s’agit de la délibération et des statuts mis à jour puis signés par au moins deux dirigeants. Si cette formalité est réalisée par une personne mandatée, la signature d’un seul des dirigeants est suffisante.
Place à la déclaration en préfecture. L’association dispose d’un délai de trois mois pour déclarer les changements au greffe des associations du département de son siège social. Vous pouvez procéder par Internet (et réaliser votre démarche en ligne), par courrier ou en vous rendant sur place. Un récépissé vous sera délivré : il est impératif de conserver ce document !
D’autres démarches sont-elles requises ? Si votre association est immatriculée au répertoire (...)
