Les étrennes de Noël sont-elles imposables ?
À Noël, on n'a pas toujours d'idées de cadeaux pour les enfants, petits-enfants, nièces ou neveux. Passé un certain âge, certaines personnes préfèrent recevoir des cartes-cadeaux ou de l'argent car elles ont un projet d'achat bien précis. Ça peut aussi être une bonne idée si vous ne connaissez pas bien la personne ou si vous n'êtes pas sûrs de ses goûts. Pour autant, attention à la somme que vous avez prévu de donner. À partir d'un certain montant, cet argent pourrait être imposable.
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Aussi appelé présent d’usage, le don d’usage permet de donner de l’argent à un membre de sa famille ou à un proche. Selon le Code civil, “le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant”. Ainsi, contrairement au don manuel, il n’est soumis à aucune déclaration, n’a aucun effet sur la succession et n’est pas imposable s’il respecte certaines conditions :
De manière classique, ce cadeau peut être fait en liquide, par virement ou chèque bancaire en précisant le motif particulier. Mais l’ouverture d’un livret A et placements financiers peuvent également faire office de présent d’usage. Don de meubles, tableaux, bijoux, voiture et remboursement de prêts ou dettes en sont d’autres formes possibles.
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Si la loi et la jurisprudence ne fixent pas de montant maximum de présent d’usage, il convient de rester (...)
