Vous êtes propriétaire ? Vous avez peut-être été imposé à tort, voici pourquoi
Vous faites peut-être partie des propriétaires qui, au printemps 2023, ont eu la surprise de découvrir une nouvelle déclaration à réaliser : celles de l’occupation des biens immobiliers. Un nouveau service mis en place par le gouvernement suite à la suppression de la taxe d'habitation pour obtenir des informations fiables pour les avis d'impôts subsistants. Mais sa mise en place a donné lieux à une multitude de couacs, et notamment l'imposition à tort de contribuables. De trop nombreux dysfonctionnements pointés du doigt par la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 23 janvier 2025.
La déclaration des biens immobiliers est un service mis en place à destination des 24 millions propriétaires de biens immobiliers (particuliers ou collectivités locales). Elle fait suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle doit permettre au fisc de "disposer de données fiables et actualisées " pour distinguer les résidences principales des secondaires et celles occupées des inoccupées afin d'"établir les avis des impôts subsistants, à savoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants", explique le rapport de la Cour des comptes. Au printemps 2024, les Français devaient donc vérifier les informations préremplies par l'administration fiscale et, le cas échéant, les mettre à jour.
Malgré un développement qui a duré plusieurs années, rien ne s'est passé comme prévu lors de son déploiement en ligne. La Cour des (...)
